§ 1 Généralités

(1) Les conditions générales de vente suivantes ("CGV") régissent les relations juridiques entre la société VP Venue Planner Development & Sales GmbH, inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance de Düsseldorf sous le numéro HRB 91970 ("VP") et ses clients respectifs ("Client").

(2) L'objet du contrat est l'octroi au client d'un droit non exclusif, limité à la durée du contrat, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, d'utiliser la solution logicielle de VP pour la planification numérique d'événements, en particulier pour la planification de l'intervention du personnel et du matériel de l'événement ainsi que la tenue numérique de listes de contrôle dans le cadre d'un 'Software as a Service' ('Logiciel') via un accès Internet.

(3) En ce qui concerne l'infrastructure informatique du côté de VP, les dispositions suivantes s'appliquent : Le logiciel, la puissance du système nécessaire à l'utilisation ainsi que l'espace de stockage nécessaire pour les données sont tenus à disposition par VP ou par un tiers mandaté par VP. VP met en œuvre des mesures de sécurité conformes à ses obligations afin de protéger l'espace système attribué au client contre l'accès de tiers.

(4) En ce qui concerne l'infrastructure informatique du client, les dispositions suivantes s'appliquent : L'accès du client à Internet ne fait pas l'objet de la présente relation contractuelle. Le client est seul responsable du bon fonctionnement de son accès à Internet, y compris des voies de transmission, ainsi que de son propre ordinateur. Le logiciel est actuellement optimisé pour une utilisation avec les navigateurs Mozilla Firefox et Google Chrome. VP ne se porte pas garant du bon fonctionnement du logiciel avec un autre navigateur.


§ 2 Services

(1) VP propose l'utilisation du logiciel sous trois licences standardisées différentes : Basic, Premium et Business. Au lieu d'utiliser l'une des trois licences standard, il est également possible d'accorder au Client une licence Enterprise du Logiciel, adaptée à ses besoins spécifiques. L'étendue de la licence est définie en détail dans un cahier des charges séparé, par exemple le nombre de plans pouvant être traités par projet ("cahier des charges"). Le cahier des charges fait partie intégrante de la relation contractuelle entre VP et le client et est annexé aux présentes CGV.

(2) Chaque licence comprend un compte d'utilisateur ("User Account"), au moyen duquel le Logiciel peut être utilisé par le Client. A la demande du Client, VP lui accorde la possibilité d'acquérir des licences supplémentaires contre paiement.

(3) VP est en droit de modifier le contenu et la nature des Prestations de service, y compris les logiciels mis à disposition, en particulier en cas d'évolution technologique. Dans la mesure où la modification est de nature à restreindre l'étendue des prestations de services actuelles au détriment du Client, les dispositions suivantes s'appliquent :

a) VP informera le client au plus tard un mois avant la modification de celle-ci et de ses droits conformément aux lettres b) à d) ci-dessous.

b) le client a le droit de résilier exceptionnellement le contrat par écrit avec un préavis de deux semaines avant la date de modification.

c) Le client a également le droit de s'opposer par écrit à la modification dans un délai de deux semaines avant la date de la modification. Dans ce cas, VP a le droit de résilier exceptionnellement par écrit le contrat avec le client dans un délai de deux semaines à compter de la réception de l'opposition.

d) Aucune activité du client n'est nécessaire pour autoriser la modification, il suffit pour cela qu'il n'exerce pas les droits visés aux points b) et c), mais continue d'utiliser le logiciel.

Par souci de clarté, le droit de résiliation extraordinaire et / ou d'opposition susmentionné ne s'applique pas dans la mesure où la modification est une prestation exclusivement volontaire de VP qui ne limite pas l'étendue des prestations actuelles, mais les complète simplement en faveur du client, ou qui n'a aucune incidence sur l'étendue des prestations mises à la disposition du client.


§ 3 Utilisation du logiciel

(1) Le Client peut s'autoriser lui-même, ainsi qu'un nombre quelconque de personnes dont il se sert dans le cadre de l'exécution de ses activités, telles que des membres d'organes ou des employés, ou des sous-traitants et leurs membres d'organes ou employés, à utiliser le Logiciel par le biais de ses Comptes Utilisateur et les désigner à VP ("Utilisateurs"). Les Comptes Utilisateur ne peuvent être utilisés que par des Utilisateurs. L'utilisation simultanée d'un compte utilisateur par plusieurs utilisateurs est exclue.

(2) VP transmet au client les données d'accès nécessaires à l'identification et à l'authentification des utilisateurs désignés à VP. Le client n'est pas autorisé à transmettre ces données d'accès à des tiers autres que l'utilisateur concerné. Le client est tenu de veiller à ce que les utilisateurs respectifs respectent cette interdiction ainsi que les autres dispositions des présentes CG.

(3) Dans la mesure où le client dispose d'une licence autorisant le co-working (cf. liste des prestations), il lui est permis d'inviter d'autres titulaires de licence, ou leurs utilisateurs respectifs, à travailler ensemble sur un projet propre au client. Pour des raisons de clarté, le co-working avec des tiers qui ne disposent pas de leur propre licence de VP est ainsi interdit. La seule exception à cette interdiction est l'octroi d'un accès en lecture seule aux autorités, même si celles-ci ne disposent pas de leur propre licence de VP.

(4) Sous réserve des dispositions relatives au co-working (cf. paragraphe 3), il est interdit au client de proposer à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, la planification de projets ou de manifestations du tiers au moyen du logiciel ou de réaliser de telles prestations pour des tiers.


§ 4 Rémunération et paiement

(1) La rémunération est calculée pour la durée contractuelle convenue et est payable à l'avance. Cette disposition s'applique par analogie en cas de prolongation de la durée du contrat.

(2) VP est en droit d'adapter, en toute équité, les redevances à payer sur la base du présent contrat à l'évolution des coûts qui sont déterminants pour le calcul des prix des redevances. L'augmentation de prix due à l'augmentation d'un type de coûts ne peut être ajoutée à la rémunération à payer par le client que dans la mesure où il n'y a pas de compensation par la baisse du niveau d'autres types de coûts. Les dispositions et la procédure de l'article 2, paragraphe 3, lettres a) à d) s'appliquent mutatis mutandis. § L'article 315 du BGB n'est pas affecté.

(3) VP est autorisé à faire appel à des prestataires de services de paiement externes pour le traitement des paiements ; le choix parmi les systèmes de paiement acceptés par VP incombe au client.

(4) Le Client est tenu de payer ponctuellement la redevance à l'échéance. En cas de retard de paiement, VP est en droit de bloquer immédiatement les comptes d'utilisateur du client. Le droit à la rémunération n'est pas affecté par un tel blocage d'accès. La nouvelle activation a lieu immédiatement après le règlement des arriérés. Le droit de VP de résilier le contrat en cas de retard de paiement conformément à l'article 5, paragraphe 3, n'est pas affecté par un tel blocage.

(5) Une compensation du client avec ses propres créances contre des créances de VP est exclue, à moins que les créances du client à l'encontre de VP aient été constatées par un jugement ayant acquis force de chose jugée ou soient incontestées, ou qu'il s'agisse de contre-créances issues du même rapport contractuel et liées à la créance principale dans le cadre d'un rapport de réciprocité. Il en va de même pour l'exercice du droit de rétention. Les droits découlant de la relation contractuelle ne sont pas transmissibles sans l'accord préalable de VP.


§ 5 Durée du contrat et résiliations

(1) La mise à disposition opérationnelle des prestations convenues a lieu, dans le cas des licences standard, au début de la durée contractuelle convenue. La mise à disposition des prestations d'une licence Enterprise a lieu selon l'accord individuel des parties.

(2) Sauf convention contraire, la durée du contrat de licence est d'un an. Si le contrat n'est pas résilié par écrit par l'une des parties dans un délai de six semaines avant la fin de la durée du contrat ou de la durée suivante, il est reconduit pour la durée initiale du contrat.

(3) Il n'est pas dérogé au droit des parties contractantes de résilier le contrat pour motif grave sans respecter de délai de préavis. Il y a motif grave en particulier si l'une des parties contractantes viole gravement les obligations expressément prévues par le présent contrat, ainsi qu'en particulier si une procédure d'insolvabilité est ouverte à l'encontre de l'autre partie contractante ou s'il existe à l'égard de l'autre partie contractante un motif d'ouverture de procédure d'insolvabilité au sens du code de l'insolvabilité. Il y a également motif grave si le client est en retard de plus de quatre semaines dans le paiement de la rémunération ou d'une partie non négligeable de la rémunération. Pour le client, un motif important peut être par exemple une baisse considérable de la disponibilité du logiciel ; on peut en déduire qu'il s'agit d'une baisse de plus de 20 %.

(4) Toute résiliation doit revêtir la forme écrite - à titre de précision et pas uniquement à des fins de preuve.


§ 6 Défauts du logiciel et dysfonctionnements

(1) Les défauts du Logiciel seront attribués par VP à l'une des classes d'erreur présentées au paragraphe 2, après notification du défaut par le Client. Il en va de même pour les autres perturbations de la possibilité d'utiliser le logiciel. Le droit des défauts prévu par le contrat de location s'applique aux réclamations pour défauts.

(2) Les défauts / dysfonctionnements du logiciel signalés sont classés comme suit par VP :

- Classe d'erreurs A : les erreurs de la classe d'erreurs A sont celles qui empêchent le fonctionnement de l'ensemble du système logiciel, le compromettent ou sont susceptibles de mettre en danger les fonctions ou la stabilité du système du logiciel.

- Classe de défauts B : les défauts de la classe B sont, dans la mesure où ils ne constituent pas des défauts insignifiants de la classe C, des problèmes ou des perturbations du logiciel qui concernent une ou plusieurs fonctionnalités spécifiques et distinctes du logiciel, mais qui n'empêchent pas le fonctionnement de l'ensemble du système logiciel, ne l'affectent pas ou ne sont pas susceptibles de compromettre la fonctionnalité ou la stabilité du système.

- Classe d'erreurs C : les erreurs de la classe d'erreurs C sont des problèmes ou des dysfonctionnements insignifiants du logiciel, qui concernent une fonctionnalité spécifique et distincte du logiciel.

(3) Dans la mesure où le Client s'adresse à VP au sujet d'un défaut ou d'un dysfonctionnement du Logiciel, il est tenu de le décrire et de le délimiter avec précision et, dans le cadre de ce rapport, il suivra les indications fournies par VP le cas échéant. Le cas échéant, le Client doit utiliser les listes de contrôle de VP pour signaler le défaut ou la panne.

(4) Le droit de résiliation du client pour non-accès à l'usage conformément à l'article 543, paragraphe 2, première phrase, point 1, du Code civil allemand est exclu, sauf si la mise en place de l'usage conforme au contrat doit être considérée comme ayant échoué ou si VP a dissimulé le défaut de manière dolosive.


§ 7 Obligations et manquements du client à ses obligations

(1) Le client met en place des mesures de sécurité appropriées sur ses propres ordinateurs, notamment des programmes antivirus dans leur version actuelle.

(2) Le client est en outre tenu d'empêcher l'accès non autorisé de tiers au logiciel au moyen de mesures de sécurité appropriées et d'exiger également de ses collaborateurs qu'ils respectent cette obligation. Cela concerne en particulier l'obligation du client de garder secrètes les données d'accès aux comptes d'utilisateur vis-à-vis de tiers non autorisés.

(3) Si le client viole de manière fautive son obligation d'empêcher l'utilisation du logiciel par des tiers non autorisés, VP est en droit de résilier le contrat sans préavis et avec effet immédiat et de bloquer les comptes d'utilisateur du client. D'autres prétentions de VP à l'encontre du client ne sont pas exclues de ce fait.

(4) Si le client enfreint par sa faute l'interdiction visée à l'article 3, paragraphe 4, les dispositions suivantes s'appliquent :

a) Le client doit verser à VP des dommages et intérêts forfaitaires correspondant au prix d'une licence Business plus la TVA (voir la liste des prestations).

b) le client est toutefois autorisé à prouver qu'il n'a pas subi de dommage à hauteur de l'indemnité forfaitaire visée au point a) ou que ce dommage est nettement inférieur à l'indemnité forfaitaire susmentionnée.

c) De même, VP se réserve expressément le droit de faire valoir un dommage dépassant le forfait prévu au point a) ainsi que de faire valoir d'autres droits, en particulier ceux découlant d'un enrichissement sans cause.

d) Le client est en outre tenu de fournir à VP des informations complètes sur les violations de ses obligations découlant de l'art. 3 al. 4, en particulier sur la nature, la durée et l'étendue des prestations fournies à des tiers ainsi que sur le montant de la contrepartie éventuellement convenue à cet effet.

(5) Nous nous réservons dans tous les cas le droit de poursuivre d'autres prétentions, notamment en vertu de la loi sur les droits d'auteur, ainsi que d'autres prétentions en dommages-intérêts.

(6) Le client garantit qu'il n'utilise que des plans, des cartes, etc. en relation avec le logiciel dont l'utilisation lui est autorisée, notamment par le droit d'auteur. Cela vaut en particulier aussi pour la transmission à des tiers de plans, de cartes, etc. traités au moyen du logiciel.

(7) Le client n'est pas autorisé à modifier le logiciel, à le traiter ou à le reproduire. Le droit d'utilisation du logiciel n'étant accordé au client qu'en tant que "logiciel en tant que service", le client n'est expressément pas autorisé à faire une copie de sauvegarde ou une autre copie du logiciel. En outre, il est interdit au client de décompiler le code du logiciel dans d'autres formes de code (décompilation) ainsi que d'autres types d'ingénierie inverse du logiciel, de ses parties ou de ses étapes de fabrication (reverse engineering) ainsi que de mandater ou d'autoriser des tiers à effectuer de telles actions. Le Client ne peut déroger aux dispositions du présent paragraphe que si la loi l'y autorise impérativement et uniquement dans la mesure où VP n'a pas mis à disposition du Client les informations nécessaires à cet effet à la demande du Client.


§ 8 Responsabilité de VP

(1) Les droits du client à des dommages et intérêts sont exclus. En sont exclues les demandes de dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou d'une violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation des objectifs du contrat. Sont également exclues de l'exclusion de responsabilité les autres demandes de dommages et intérêts du client qui reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de VP, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.

(2) En cas de violation des obligations contractuelles, VP n'est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat et non des dommages consécutifs si le dommage a été causé par une simple négligence, à moins qu'il ne s'agisse de droits à dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

(3) Sont en outre exclues de l'exclusion de responsabilité les demandes de dommages et intérêts résultant de la violation des dispositions relatives à la protection des données, qui reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de VP, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.

(4) Les restrictions des paragraphes précédents s'appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution de VP, si des droits sont revendiqués directement contre ce dernier.

(5) La responsabilité en cas de perte de données est limitée aux frais de récupération typiques.

(6) Dans la mesure où le Client utilise le Logiciel pour élaborer des concepts de sécurité ou autres, indépendamment du fait que cela résulte ou non d'obligations légales ou d'exigences des autorités à l'égard du Client, VP ne garantit pas que le Logiciel permette d'élaborer un concept de sécurité viable et légal ou autre. Le logiciel est un simple outil d'aide à la planification d'événements et n'est expressément pas destiné à l'évaluation des risques dans le cadre de l'élaboration de concepts de sécurité ou autres. Si le client doit procéder à des évaluations des risques ou autres, il doit le faire lui-même. Le logiciel n'offre pas non plus la possibilité d'un contrôle de plausibilité concernant une évaluation des risques effectuée par le client - quel qu'en soit le moyen ; il n'avertit pas non plus du non-respect de mesures de sécurité concrètement nécessaires et ne confirme pas le respect de telles mesures. Par conséquent, VP n'assume pas non plus de responsabilité pour le cas où des dommages seraient causés au Client ou à des tiers en raison de prestations de planification objectivement défectueuses fournies par le Client et pour lesquelles ce dernier a eu recours au Logiciel.


§ 9 Protection des données et confidentialité

(1) Dans la mesure où VP a accès aux données personnelles du client ou des utilisateurs dans le cadre de la fourniture de ses prestations (par exemple dans le cadre de la mise à disposition et de l'exploitation du logiciel ou de la correction de défauts ou de dysfonctionnements) et qu'elle les traite pour l'exécution de cette relation contractuelle, cela se fait exclusivement sur ordre du client. Les détails du traitement des commandes sont réglés dans un contrat de traitement des données de commande à conclure entre les parties.

(2) Les données d'accès nécessaires à l'inscription à un Compte Utilisateur se composent de l'adresse e-mail de l'Utilisateur concerné et d'un mot de passe choisi par ce dernier. Le client garantit que la transmission de l'adresse e-mail de l'utilisateur concerné à VP s'effectue en conformité avec les dispositions applicables en matière de protection des données. Le Client s'assure que VP est autorisé à utiliser l'adresse e-mail à des fins d'identification et d'authentification de l'Utilisateur concerné dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.

(3) VP traitera de manière confidentielle toutes les informations et données qui sont mises à la disposition de VP par le Client dans le cadre de l'exécution de la présente relation contractuelle. VP est en outre tenu de prendre les mesures appropriées pour empêcher l'accès non autorisé de tiers aux informations et données du client par des mesures appropriées ; cette obligation s'applique également pendant trois ans après la fin du contrat entre le client et VP.

(4) VP est tenu d'imposer la confidentialité à des tiers, y compris à ses collaborateurs et auxiliaires d'exécution.

(5) Une obligation de confidentialité selon l'alinéa 3 ne s'applique pas dans la mesure où VP est tenu par la loi ou par une décision administrative ou judiciaire définitive de divulguer les informations confidentielles. VP informera immédiatement le client de son obligation de divulgation, dans la mesure où une telle information n'est pas interdite par la loi ou par une décision administrative ou judiciaire définitive.

(6) Le client est tenu de conserver le logiciel lui-même ainsi que les données d'accès nécessaires à son utilisation en toute sécurité et de les protéger contre l'accès de tiers, et d'obliger les utilisateurs en conséquence


§ 10 Autres

(1) Dans la mesure où la forme écrite est prescrite dans le cadre des présentes CGV, l'article 127, paragraphe 2, du Code civil allemand (BGB) s'applique.

(2) Les présentes CG s'appliquent exclusivement ; l'application de conditions contraires, divergentes ou complémentaires du client est exclue. Ceci s'applique également si VP ne les a pas expressément contestées ou si VP, en connaissance des conditions du client, fournit des prestations sans réserve à ce dernier.

(3) VP est en droit, en toute équité, d'adapter de temps à autre les présentes CGV en cas de modification de la législation, de la jurisprudence ou de la situation économique. VP informera le client en temps utile et par écrit de telles modifications prévues, par exemple dans le cadre de l'accès au logiciel via les comptes d'utilisateur du client. La procédure prévue à l'article 2, paragraphe 3, des présentes CG s'applique en conséquence.

(4) En dehors de la procédure décrite au paragraphe 3, les modifications et compléments du rapport contractuel entre VP et le client, y compris les présentes CG, nécessitent la forme écrite pour être valables. Ceci s'applique par analogie à la présente clause de forme écrite.

(5) Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(6) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont Düsseldorf.

(7) Si une disposition des présentes CGV est invalide, les autres dispositions n'en sont pas affectées. La disposition invalide est considérée comme remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens et de l'objectif de la disposition invalide d'un point de vue économique et juridique. Il en va de même pour les éventuelles lacunes réglementaires.